Statuts

ASSOCIATION

LES AMIS DU VILLAGE D’ERAGNY

mis à jour le

18 janvier 2014

 

 

Article 1er

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : LES AMIS DU VILLAGE D’ERAGNY.

 

Article 2

 

Cette Association a pour but :

 

  • Effectuer des recherches et des études concernant l’histoire locale, être un support pour la conservation de la mémoire collective, y intéresser les habitants.

 

  • Apporter son concours à l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement des habitants d’Eragny.

 

  • Apporter son concours à la sauvegarde du patrimoine architectural et y intéresser les habitants.

 

  • Promouvoir par des actions culturelles le patrimoine historique et architectural de la commune.

 

  • Contribuer par des actions d’animation à la vie du village et plus largement de la ville d’Eragny.

 

  • Ainsi, mettre en commun, au service de tous, le savoir-faire l’expérience de chacun

 

Article 3

 

Le siège social est fixé à ERAGNY sur Oise, Maison des Associations 13 allée du Stade. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

 

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Article 4

 

L’Association se compose de :

 

  1. Membres d’Honneur

  2. Membres Bienfaiteurs

  3. Membres actifs ou adhérents

 

Article 5

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 6

 

Sont Membres d’Honneur, sur proposition du Conseil d’Administration, les adhérents qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

Sont Membres Bienfaiteurs, les adhérents qui apportent un don exceptionnel à l’Association.

 

Sont Membres Actifs, les adhérents à jour de leur cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale

 

Article 7 – RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission

  2. le décès

  3. la radiation prononcée par le Conseil pour motif grave.

 

Article 8

 

Les ressources de l’Association comprennent :

1°) le montant des cotisations

2°) les subventions de l’Etat, et des des collectivités locales

3°) les dons

 

 

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Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’Association est dirigée par un Conseil de 6 à 15 membres, élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont élus ou réélus chaque année.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un Président

  • un Secrétaire

  • un Trésorier

  • et s’il y a lieu, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire-adjoint, et un Trésorier-adjoint

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur (18 ans).

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.

 

Vingt-et-un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

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Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil sortants.

 

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 14 – DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

 

A Eragny, le 18 janvier 2014

 

 

LE PRESIDENT LA SECRETAIRE LE TRESORIER

 

 

 

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